Amiante : peut-être le bout du couloir

L'Assemblée nationale vient d'adopter une mesure qui devrait supprimer une grosse menace pesant sur Pamco, la fonderie de Pontchardon. Mais aussi de sauver d'autres entreprises confrontées au même problème d'amiante.

La difficulté ? Jusqu'à présent, en cas de reprise d'une entreprise, la contribution-amiante due par son ancien propriétaire était en effet mise à la charge du repreneur. Une mesure très dissuasive pour beaucoup de repreneurs, qui risquait également de saboter la reprise d'entreprise..

Un dispositif mutualisé

Le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités, Xavier Bertrand, a été alerté sur ce péril : « Des chefs d'entreprise sont dans l'impossibilité de transmettre leur entreprise à cause de la contribution amiante. J'ai un exemple en tête, celui de la société Pamco. C'est Jean-Claude Lenoir qui m'a alerté sur ce problème. Nous avons eu, et je l'assume tout à fait, les pires difficultés pour aller au bout de la réglementation et essayer de trouver une solution afin que cette entreprise ne soit pas mise en faillite [...]. De ce jour-là, je me suis promis de faire évoluer les choses ».

La solution adoptée, c'est le remplacement de la contribution-amiante par un dispositif mutualisé. Celui-ci permettra de continuer à assurer le financement des allocations dues aux travailleurs de l'amiante.

Bien qu'il n'y ait plus d'amiante chez PAMCO, la fonderie de Pontchardon se voyait en effet réclamer à ce titre des sommes considérables, sommes qu'elle aurait été dans l'incapacité de payer et qui la menaçaient d'un nouveau dépôt de bilan en dépit des résultats prometteurs obtenus par la SCOP.