|
Lancement d'une initiative citoyenne européenne contre le glyphosate... |
1
Lancement d'une initiative citoyenne européenne contre le glyphosate. © Jean-Michel Nestier - Ouest France
Le lancement d’une initiative citoyenne européenne (ICE) vient d’être accepté par la Commission européenne mardi 10 janvier. Elle vise à demander une législation pour interdire l’utilisation du glyphosate. L’exécutif européen avait de son côté prolongé l’autorisation d’utilisation de ce pesticide jusqu’à fin 2017.
La Commission européenne a validé mardi l’enregistrement d’une initiative citoyenne visant à interdire le glyphosate, herbicide commun mais controversé, qui en cas de succès pourrait pousser l’UE à se prononcer sur la question.Cette ICE (initiative citoyenne européenne) sera officiellement enregistrée le 25 janvier, précise la Commission dans un communiqué.
Elle appelle à « proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides ».
Le glyphosate, substance active utilisée dans les pesticides et herbicides les plus communs et dont les effets sur la santé sont controversés, a fait l’objet d’une longue bataille autour du renouvellement de sa licence dans l’Union européenne en 2016.
L'ICE, une avancée du traité de Lisbonne
Bruxelles s’était finalement résolu fin juin 2016 à prolonger temporairement l’autorisation de la substance jusqu’à la publication d’un nouvel avis scientifique au plus tard fin 2017, tout en restreignant les conditions d’utilisation.L’initiative citoyenne européenne est une procédure instituée dans le traité de Lisbonne (2009).
Voir les autres initiatives citoyennes européennes en cours: cliquez ici
Si en l’espace d’un an une ICE recueille au moins un million de soutiens de citoyens au sein d’au moins sept États membres différents, la Commission est obligée de réagir dans les trois mois. L’exécutif européen peut décider de donner suite et déclencher une procédure législative, ou non, mais dans tous les cas il doit motiver sa décision.
« La décision d’enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition », souligne l’institution dans son communiqué. « À ce stade, le collège (des commissaires européens) n’a pas analysé l’initiative sur le fond », ajoute-t-elle.
